Le Référentiel général de sécurité (RGS) définit un ensemble de règles de sécurité qui s’imposent aux autorités administratives dans la sécurisation de leurs systèmes d’information. Il propose également des bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information que les autorités administratives sont libres d’appliquer.

Le RGS a été élaboré conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ainsi qu’entre les autorités administratives. Il fixe les règles que doivent respecter les fonctions des systèmes d’information contribuant à la sécurité des informations échangées par voie électronique.

Le RGS apporte les éclairages nécessaires aux autorités administratives pour prendre en compte pleinement les dispositions de l’ordonnance.

Le Référentiel Général de Sécurité est donc sortie en version 1.0 après 4 ans de gestation : lien téléchargement.
L’arrêté au JO :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022220429&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id