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Publié : 28 septembre 2009

Déclaration CNIL

  • Les établissements inscrits dans PLACE   doivent faire une déclaration à la CNIL.
  • Cette déclaration se fait en ligne à l’adresse http://www.cnil.fr en cliquant sur ’déclarer ...>’ ; un document d’aide à la déclaration est disponible ici ou en document joint.
  • Une autre déclaration à la CNIL est à effectuer pour les logiciels de vie scolaire utilisés par les différents établissements.

Documents joints